Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site https://koru-apiculture.fr , ci-après le « Site », les présentes
mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Éditeur
Ce site Internet est la propriété de Dorian Gamel – KORU APICULTURE. Ce site a pour vocation de vous fournir des informations proposées par KORU APICULTURE.
Dorian Gamel
Koru Apiculture
5 Rue Droite 82160 PUYLAGARDE
Tél : +33 (0)6 98 33 79 03
E-mail : contact@koru-apiculture.fr
Conception, développement et design
Hep Digital
5 CHEMIN DE PELLEPORT
31500 TOULOUSE
E-mail : benjamin@hep-digital.fr
Site : https://hep-digital.fr/
Owa Design
278 RD79 des Barthes
82700 Saint Porquier
E-mail : contact@owadesigngraphique.com
Site : https://www.owadesigngraphique.com/
Site hébergé par : Hostinger
https://www.hostinger.fr/
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca
Chypre
Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site web est la propriété de KORU APICULTURE. Vous avez l’autorisation de consulter les données qu’il contient pour votre seule utilisation personnelle non commerciale, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international. Notamment, aucun logo, texte, graphique ou image contenus dans le site ne pourrait être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelques moyens que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de KORU APICULTURE.
Liens hypertextes et cookies
Les pages de ce site web pourront présenter des liens avec d’autres sites ou faire des renvois à d’autres sites. KORU APICULTURE ne se porte pas garant du contenu de ces autres sites et ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de contenu de ces sites. Les liens vers d’autres sites ne sont fournis que pour la commodité de l’utilisateur de ce site web. La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Responsabilités
KORU APICULTURE ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité.
Crédit Photo
Toutes les photos publiées sur le site Internet de KORU APICULTURE sont protégées par le droit d’auteur. Aucune photo ne peut être utilisée sur un autre support sans accord préalable écrit de KORU APICULTURE.
Politique de protection des données personnelles
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site koru-apiculture.fr est :
Koru Apiculture
Représenté par Dorian Gamel
Adresse : 5 Rue droite 82160 Puylagarde FRANCE
Email : contact@koru-apiculture.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de la gestion du site, de la vente en ligne et de la relation client, Koru Apiculture peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :
- Données de contenus : messages, avis, ou échanges via le formulaire de contact
- Données d’identification : nom, prénom, nom de société
- Données de contact : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone
- Données d’usage : pages web visitées, interactions avec le site, contenus consultés
- Données financières : moyens et historique des paiements, coordonnées bancaires (transmises de manière sécurisée à notre prestataire de paiement)
- Données commerciales : produits et services commandés ou bénéficiés
- Données de localisation : données de géolocalisation approximative (adresse de livraison, localisation du terminal si autorisée)
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes et livraisons
- Facturation et comptabilité
- Suivi de la relation client et service après-vente
- Envoi d’informations commerciales ou promotionnelles (si consentement préalable)
- Gestion des demandes via le formulaire de contact
- Amélioration du site et de l’expérience utilisateur (statistiques de navigation anonymisées)
- Respect des obligations légales et fiscales
4. Base légale du traitement
Les traitements sont effectués sur les bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat (commande, livraison, facturation)
- Consentement (inscription à la newsletter, cookies analytiques, prospection commerciale)
- Obligation légale (tenue comptable, obligations fiscales)
- Intérêt légitime (sécurisation du site, amélioration du service)
5. Destinataires des données
Les données sont uniquement destinées à Koru Apiculture et à ses sous-traitants techniques nécessaires à la bonne exécution du service :
- Prestataires de paiement (ex : Stripe, PayPal, etc.)
- Services de livraison (ex : La Poste, Mondial Relay, etc.)
- Hébergeur du site et prestataires informatiques
- Experts comptables et administrations concernées
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
6. Durée de conservation
- Données clients : 3 ans à compter du dernier contact commercial
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Données de navigation : 13 mois maximum (cookies)
- Données liées à la newsletter : jusqu’à désinscription de l’utilisateur
7. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et de suppression des données
- Droit d’opposition et de limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à :
📧 contact@koru-apiculture.fr
8. Sécurité des données
Koru Apiculture met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données (cryptage SSL, protection des serveurs, gestion des accès).
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
- Le bon fonctionnement du site (cookies essentiels)
- Mesurer l’audience (cookies analytiques, sous réserve de consentement)
- Proposer une expérience personnalisée
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite.
10. Modification de la politique
Koru Apiculture se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou technique.
Dernière mise à jour : 14/10/2025